J.O. 203 du 1 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis

NOR : SOCU0511554A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis, dont le siège social se situe 2, rue du Docteur-Sanières, Toulouse (Haute-Garonne), pour exercer son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées est renouvelé.